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Dénomination | COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES |
Nom commercial | MAIRIE |
SIREN | 213 902 380 |
SIRET | 213 902 380 00012 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR63213902380
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
Date de création de l'entreprise | 01/01/1978 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 01/03/1983 |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
RCS | MAIRIE |
Enseigne | MAIRIE |
Date de création siège actuel | 01/03/1983 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
La collectivité locale de la Commune de Frasne-Les-Meulieres est chargée de l'administration à l'échelle de la commune conformément au Code général des collectivités territoriales. Les locaux de cette collectivité locale sont domiciliés à Frasne-Les-Meulieres (39), à proximité d'Auxonne (à 18 minutes en voiture) ; son immatriculation remonte au début du premier trimestre 1978.
Le numéro SIREN 213 902 380 est associé à l'établissement principal de cette collectivité locale.